Conditions générales
En passant une commande sur le site Internet de Impression Québec, vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes. En vous enregistrant en ligne et en effectuant par la suite des commandes, vous acceptez toutes les conditions générales du présent accord qui vous lie légalement par contrat avec Impression Québec pour toutes demandes de services d’impression, et vous serez seul responsable du paiement dans son entier comme indiqué par le présent accord. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, ne naviguez sur aucune partie de ce site.
Prévisions budgétaires et devis
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours. Un devis qui n’a pas été accepté sous 30 jours peut être soumis à des changements.
Conditions de paiement
Toutes les commandes doivent être prépayées pour des raisons de délai d’exécution. Impression Québec ne fait pas crédit.
J’accepte le fait que la carte de crédit que j’ai utilisée serve à prépayer les commandes que j’ai effectuées sur le site Internet Impressionquebec.ca.
Étant donné que chaque projet est créé sur mesure pour son propriétaire, il ne peut pas être réutilisé ou revendu. À partir du moment où le projet est passé en production, TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES.
Dans le cas d’une mésentente ou d’une rétro-facturation, le client est tenu responsable des frais chargés à Impression Québec par la compagnie qui fournit les services pour régler la mésentente en question.
Droit de refus
Impression Québec se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d’imprimer tout ce qu’il juge abusif ou connu pour être illégal. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la violation involontaire des lois de copyright ou de l’utilisation illicite de noms commerciaux ou de slogans. Le client garantit le caractère légal de tous les projets soumis à Impression Québec pour impression et/ou publication.
Exactitude des devis
Les devis sont basés sur l’exactitude des informations fournies. Impression Québec peut réévaluer le devis d’un projet au moment de sa soumission si ce dernier ne correspond pas à l’information sur laquelle le devis initial s’est basé. Les commandes passées sur Impressionquebec.ca sont, à la connaissance du client, correctes et il n’y a aucune condition ni accord relatif à la commande qui ne soit non écrit ou joint à ladite commande.
Modifications et/ou corrections
Vous ne pouvez pas modifier votre maquette après l’avoir envoyée. Si vous devez apporter des corrections à votre commande, vous devez obligatoirement nous contacter afin d’annuler ladite commande. Ensuite, vous devrez renvoyer la maquette finale en effectuant une nouvelle commande auprès de nous.
Responsabilité
La responsabilité de Impressionquebec.ca est limitée au prix de vente convenu avec le client, et ce, pour toute marchandise défectueuse, et ne doit en aucun cas inclure des dommages spéciaux, consécutifs, indirects ou similaires, y compris, et sans s’y limiter, la perte de profits. Impressionquebec.ca garantit que chaque produit fabriqué par ladite entité est conforme aux normes de l’industrie pour ledit produit et est exempt de tout défaut matériel de fabrication. IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE CETTE GARANTIE EST ÉTABLIE EN LIEU ET PLACE DE TOUTES GARANTIES DE CONFORMITÉ POUR L’USAGE PARTICULIER ET LA VENTE. Impressionquebec.ca ne propose aucune autre garantie et aucune action ou proposition de la part de Impressionquebec.ca ou de ses dirigeants, employés ou agents ne constituent une garantie.
Images de manuscrits électroniques
Il est de la seule responsabilité du client de conserver une copie des fichiers originaux, maquettes et diapositives. Impressionquebec.ca n’est pas responsable de la perte accidentelle et/ou des dommages causés au support fourni par le client ou des erreurs se trouvant sur les maquettes envoyées par le client. Jusqu’à ce que Impressionquebec.ca puisse évaluer l’entrée numérique, aucune action ou promesse ne sera faite au sujet de notre capacité à travailler avec les projets envoyés en format numérique et aucune responsabilité n’est engagée concernant les problèmes qui pourraient survenir. Toute traduction, modification ou programmation supplémentaire nécessaire à l’utilisation des fichiers envoyés par le client sera facturée au taux en vigueur. Impressionquebec.ca ne conserve pas votre projet pendant plus de temps qu’il n’en faut pour produire le produit final. Veuillez sauvegarder votre projet.
Dédommagement
Le client déclare qu’il a le droit légalement de produire tous les documents à imprimer commandés à Impressionquebec.ca Dans l’éventualité où une accusation, une réclamation ou une plainte, un arbitrage, une action ou une procédure (collectivement dénommé « Réclamation ») est formé, ou intenté, contre Impressionquebec.ca, fondé sur les actes présumés illicites des clients, relatif auxdits actes ou issu de ces derniers, ou alléguant que l’impression effectuée ou le produit fabriqué par Impressionquebec.ca commandé par le client : (a.) porte atteinte à un droit d’auteur, un brevet ou un autre droit de propriété de toute personne ; ou (b.) contient des éléments diffamatoires, calomnieux, scandaleux ou obscènes, le client doit indemniser et exonérer Impressionquebec.ca de responsabilité contre toute perte, dommage, coût et frais résultant de la réclamation ou lié à celle-ci, y compris, et sans s’y limiter ; (1.) en défendant Impressionquebec.ca contre une telle Réclamation (2.) en payant tout jugement ou toute décision contre le client, et (3.) en remboursant Impressionquebec.ca à hauteur de tous les frais juridiques et toutes les dépenses que ce dernier a engagés en réponse.
Garantie de fabrication
Si une commande ne correspond pas aux normes généralement reconnues, nous reproduirons la commande, ou nous procèderons au remboursement du client, à notre discrétion.
Épreuves jet d’encre
Les impressions à jet d’encre et laser sont connues pour être de meilleure qualité que l’impression offset. Il n’y a aucune garantie que le projet que vous avez terminé soit identique à celui imprimé. Cela est dû aux résultats variant en fonction des différents appareils d’impression, y compris les imprimantes à jet d’encre, les dispositifs pour épreuves en tons continus et les épreuves sur film.
Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour une commande déjà imprimée qui ne correspond pas à votre épreuve à jet d’encre.
Litige et Juridiction compétente
Pour des raisons juridiques, la juridiction compétente pour tout litige sera celle de Montréal, au Québec, Canada.
Expédition et livraison
Les frais de livraison de nos impressions et des fournitures provenant de Impressionquebec.ca ne sont pas inclus dans les devis, sauf indication en ce sens. Impressionquebec.ca ne peut être tenu responsable des retards et/ou des dommages causés pendant les transports effectués par une compagnie de livraison (Poste Canada, Fedex, et autres).
Une notification du projet terminé est envoyée au client dès la prise en charge du colis par le transporteur au point d’expédition.
Nous ne sommes aucunement responsables des retards ou des dommages causés, lorsque que votre commande a quitté notre établissement.
F.A.B : Montréal, Québec Canada
Réclamations
Les réclamations concernant des défauts, des dommages ou des articles manquants doivent être soumises par le client par écrit au plus tard 5 jours calendaires après la livraison. Si aucune réclamation n’est soumise, Impressionquebec.ca et le client entendront que le projet envoyé a été accepté. En acceptant le projet, le client reconnaît que l’exécution par Impressionquebec.ca a pleinement satisfait toutes les conditions générales et spécifications.
Modifications apportées à notre politique
Impressionquebec.ca peut changer, modifier, ajouter ou supprimer, des éléments de la présente politique à tout moment. Toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf si on vous informe du contraire. La dernière modification de la présente politique a eu lieu le 10 août 2018.
